Conditions des Services et d’Utilisation

Les présentes Conditions de Services et d’Utilisation, modifiées le cas échéant, vous renseignent et régissent votre utilisation de tout jeu, et/ou des sites internet et/ou des services proposés par Koch Media GmbH, Gewerbegebiet 1, A-6604 Hoefen en Autriche ou l’une de ses filiales et sociétés apparentées (collectivement dénommées, « Ravenscourt »).

Veuillez lire attentivement les Conditions de Services et d’Utilisation suivantes (« Conditions » ou « Contrat ») et la politique de confidentialité de Ravenscourt. Vous pouvez également consulter la politique de confidentialité de Ravenscourt sur http://www.ravenscourt-games.com/fr/privacy-policy.    

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION.

Avant de télécharger, d’installer, d’accéder et/ou d’utiliser le jeu, les produits (réels et/ou virtuels) et/ou les services et/ou les sites internet, veuillez lire attentivement les Conditions suivantes. Le présent Contrat est un contrat électronique énonçant les conditions juridiquement contraignantes d’utilisation d’un jeu, d’un service, et /ou d’un site internet de Ravenscourt (ce qui comprend tous jeux, services, et /ou sites internet mis sur le marché sous les appellations de Ravenscourt Deep Silver, Ravenscourt, Deep Silver Dambuster et Deep Silver Volition) ou enregistrer un compte de Ravenscourt. Par votre utilisation d’un jeu, service, et /ou d’un site internet de Ravenscourt vous reconnaissez être âgés de 14 ans (ou autre âge minimum applicable dans votre pays de résidence), avoir le droit, l’autorisation et la capacité juridique de conclure le Contrat et avoir lu, compris et accepté d’être lié par les Conditions du présent Contrat. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le site internet, le produit ou le service en ligne ou hors ligne de Ravenscourt. Si vous êtes âgé de moins de 14 ans, vous pouvez seulement télécharger ou vous connecter à nos jeux, si votre parent(s) ou tuteur(s) ont/a examiné les présentes conditions et vous a autorisé à jouer à nos jeux sous réserve de ces Conditions.

Si vous êtes parent ou tuteur, Ravenscourt vous recommande de surveiller les activités en ligne de vos enfants. Pour préserver la confidentialité de vos enfants, Ravenscourt vous conseille de vérifier que vos enfants ne divulguent jamais leurs données personnelles sans votre accord préalable.

Ravenscourt restreint l’accès à certains services pour raison d’âge ou pour certaines juridictions. Ravenscourt peut autoriser un enfant à s’enregistrer à certains services sous réserve d’un accord parental. Ravenscourt se réserve le droit de demander la preuve écrite d’accord parental pour tout utilisateur réel ou potentiel que nous suspectons d’être mineur. L’accord parental s’applique exclusivement aux services spécifiques pour lesquels il a été accordé.

Dans tous les cas, l’utilisation des Services par des mineurs doit se faire sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs et toute utilisation des Services est supposée avoir été validée. DANS LA MESURE OU LA LÉGISLATION APPLICABLE LE PERMET, RAVENSCOURT DÉCLINE TOUT RESPONSABILITÉ SUR TOUTES ACTIVITÉS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE MENÉES PAR DES MINEURS SANS PERMISSION DE LEURS PARENTS OU TUTEURS. SI VOUS ÊTES PARENT OU TUTEUR ET DONNEZ LA PERMISSION Á VOTRE ENFANT DE S’ENREGISTRER Á UN OU PLUSIEURS SERVICES, VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES LES CONDITIONS LIÉES Á SON UTILISATION DES SERVICES.

Nous vous informons aux présentes que des protections de contrôle parental (tels que matériel informatique, logiciel, ou services de filtrage) commercialement disponibles peuvent vous aider à limiter l’accès à du matériel nocif pour les mineurs. Information identifiant les prestataires actuels de cette protection sur www.staysafe.org.

Certains jeux peuvent être téléchargés sur des sites internet tiers. Vous devez accepter et respecter toutes règles de plateformes externes applicables à un jeu spécifique, y compris, notamment Apple iTunes App Store ou Google Play Store (le « Site Apple ou Google ») Amazon App Store, la Xbox Live©, PlayStation™Network et Valves Steam. Ravenscourt n’a aucune influence sur les règles de sites externes. Leurs conditions s’ajoutent aux présentes Conditions, et en cas de conflit, prévalent sur les présentes Conditions.

Si vous téléchargez un jeu, vous devez connaître la restriction suivante :

Le téléchargement d’un jeu n’est pas permis si vous résidez dans un pays faisant l’objet d’une interdiction officielle du gouvernement des Etats-Unis ou que le gouvernement des Etats-Unis a déterminé comme un pays finançant le terrorisme. Lorsque vous téléchargez des jeux via une boutique, à titre d’utilisateur, vous garantissez ne pas résider dans un pays faisant l’objet d’une interdiction officielle du gouvernement des Etats-Unis ou dans un pays que le  gouvernement des Etats-Unis a déterminé comme étant un pays « finançant le terrorisme » ; et ne pas figurer sur une liste de « parties interdites ou restreintes » telle que publiée par le gouvernement des Etats-Unis.

Mises à jour des Conditions

Ravenscourt se réserve le droit de modifier et d’actualiser ces Conditions à tout moment conformément aux lois applicables. Si nous changeons nos Conditions, nous publions ces changements sur ces Conditions, le site internet, sur l’écran de jeu ou autres supports. Si nous procédons à des changements de matériel ou significatifs de ces Conditions, nous vous notifions par email ou notice sur les  sites internet applicables ou durant votre connexion. Veuillez visiter cette page fréquemment. Les révisions de Conditions affectant les services de Ravenscourt existants prennent effet trente (30) jours après publication. Votre utilisation continue de nos sites internet, jeux en ligne et/ou de tous services de Ravenscourt signifiera votre acceptation des changements de nos Conditions.

Enregistrement/ Compte Ravenscourt.

Un compte Ravenscourt peut devoir accéder et d’utiliser certains services de Ravenscourt. Vous pourriez devoir créer un compte en fournissant certaines informations personnelles à Ravenscourt ou un site d’enregistrement autorisé par Ravenscourt (le cas échéant). Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes, et d’actualiser ces informations rapidement après changement. Vous avez le droit d’utiliser le service de Ravenscourt pour lequel vous vous enregistrez concernant l’âge etc. Les informations seront utilisées par Ravenscourt à diverses fins internes, y compris sans réserve, pour conserver votre compte, prouver que votre compte est unique, traiter les questions de sécurité, corriger les erreurs et assistance technique, et problème de paiement potentiel. Si les informations s’avèrent erronées, inexactes, périmées ou incomplètes, vous acceptez que Ravenscourt puisse résilier le présent Contrat, votre compte, et/ou votre accès à et/ou utilisation d’un jeu et/ou  lieux liés à un jeu. Veuillez noter que lors de l’utilisation de certains espaces de sites tiers (p.ex. achat de marchandise) ou certains jeux (p.ex. achat d’items), vous serez tenu de fournir des informations supplémentaires afin de compléter un achat, comme votre nom, adresse et données cartes de crédit. Toute information fournie à un site tiers conservée par le tiers applicable sera conservé conformément à la politique de confidentialité. Toute information fournie à Ravenscourt, lors de l’enregistrement et ultérieurement, sera régie par les conditions du présent Contrat et de la politique de confidentialité de Ravenscourt (http://www.ravenscourt-games.com/fr/).  

Lors de l’enregistrement, il vous sera demandé de choisir un mot de passe et un nom de compte d’utilisateur. Les noms de compte et de personnages sont liés à votre compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. Vous ne devez pas divulguer le mot de passe de votre compte ou d’autres données de connexion. Vous ne pouvez utiliser un nom d’utilisateur/compte considéré par Ravenscourt comme vulgaire ou insultant, contrefaisant une marque déposée ou d’autres droits propriétaires d’autrui, déjà utilisé, ou utilisé de manière violant les Conditions ou des lois ou règlementations. Vous êtes seul responsable de toute activité sur votre compte. Nous ne serons pas responsables de la perte que vous pouvez subir résultant de l’utilisation par quelqu’un d’autre de votre mot de passe ou de votre compte, à votre insu ou non. Vous serez toutefois tenu de pertes encourues par Ravenscourt ou une autre partie en raison de l’utilisation de votre compte ou mot de passe par quelqu’un d’autre. Vous créerez seulement un profil unique. Vous acceptez d’informer Ravenscourt immédiatement d’une utilisation non autorisée ou du vol de votre compte ou d’une autre violation de sécurité et de fournir un document justificatif raisonnablement demandé par Ravenscourt. En outre, il est strictement interdit de vendre ou céder votre compte à quelqu’un d‘autre. Veuillez noter que Ravenscourt ne vous demande pas de révéler votre mot de passe ou ne vous contactera pas en vous demandant les réponses à vos questions de sécurité du mot de passe. Ravenscourt est autorisé à supprimer un compte d’utilisateur si des motifs le justifient (p.ex. si le compte utilisateur sans adhésion sont inactifs pour des périodes plus longues, si quelqu’un d’autre l’utilise pour se livrer à une activité violant les Conditions ou une autre activité impropre ou illégale).

Options de Paiement

Vous pouvez payer à l’aide des modes de paiement disponibles pour le service particulier de Ravenscourt et vous acceptez les Conditions générales applicables à chaque mode de paiement que vous choisissez. Les modes de Paiement peuvent varier. En fournissant des informations de carte de crédit ou de paiement à Ravenscourt et/ou ses prestataires de paiement, vous déclarez à Ravenscourt et/ou ses prestataires de paiement être un utilisateur autorisé de la carte de crédit ou d’autre mode de paiement. Vous devez fournir des informations actuelles, complètes, et exactes pour votre compte de facturation. Toutes informations de votre compte de facturation doivent être actualisées, complètes, et exactes (tel que changement d’adresse de facturation, numéro de carte de crédit, ou date d’expiration de la carte de crédit), et vous devez rapidement informer Ravenscourt et/ou ses prestataires de paiement de l’annulation de votre carte de crédit (par exemple, en cas de perte ou vol). Les modifications de ces informations peuvent se faire en contactant Ravenscourt ou le service client du prestataire de paiement (le cas échéant). Ravenscourt se réserve le droit d’utiliser une carte de crédit de tiers actualisant les services pour obtenir les dates d’expiration réelles sur les cartes de crédit fournies. A titre de détenteur du compte, vous êtes responsable de tous frais résultant de vos utilisations, y compris les taxes applicables, et tous achats faits par vous-même ou quiconque utilise votre compte, y compris votre famille ou vos amis. Nous pouvons vous envoyer des liens vers d’autres sites internet. Certains de ces sites internet peuvent facturer des frais distincts non inclus dans les frais que pouvez payer à Ravenscourt. Tous frais ou obligations distincts encourus dans vos négociations avec des tiers vous incombent.

Contenu utilisateur

Certains jeux ou sites internet de Ravenscourt peuvent comporter la capacité de créer, modifier, concevoir, télécharger, embellir, ou transformer des objets ou d’autres éléments (« Contenu utilisateur »). Vous admettez et acceptez et que les  photos et vidéos utilisateur soient détenus par les utilisateurs respectifs et non par Ravenscourt.

Bien que les jeux et/ou sites internet puissent être utilisés pour vous fournir un accès au Contenu Utilisateur, ni ces Conditions, ni votre utilisation d’un jeu n’outrepassent les exigences et restrictions des propriétaires de Contenu Utilisateur, susceptibles d’inclure des mentions « tous droits réservés ». Les licences Creative Commons ou d’autres Conditions générales peuvent être convenus entre vous et les propriétaires. EN TOUT ETAT DE CAUSE, VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION DU CONTENU UTILISATEUR CONFORMÉMENT AUX EXIGENCES OU RESTRICTIONS DU PROPRIÉTAIRE.

Certains Contenus Utilisateur disposent des éléments de contenu que certains peuvent considérer comme excessivement violents, vulgaires, déplaisants, explicites, sexuellement provocateurs, obscènes, grossiers, haineux, moqueurs, harcelants, menaçants, et de goût douteux. Si vous contestez ou êtes sensible à ce contenu, et ne voulez pas y être exposé, veuillez ne pas continuer.

Usage Personnel

Tous services de Ravenscourt (p.ex. jeux et sites internet) sont exclusivement réservés à votre usage personnel, non commercial conformément aux présentes Conditions. L’utilisation à des fins d’affaires ou commerciales est interdite, à moins que Ravenscourt ne donne son consentement écrit préalable.

Sauf autorisation spécifique de Ravenscourt, vous acceptez de ne pas,  (i) copier, afficher ou distribuer une partie des jeux, sites internet ou d’autres services de Ravenscourt sur un support, sans consentement écrit préalable de Ravenscourt, ou (ii) transformer ou modifier une partie des jeux, sites internet ou d’autres services de Ravenscourt autrement que de manière raisonnablement nécessaire à une utilisation d’un jeu et/ou du site internet à leurs fin(s) prévu(e)s. Vous acceptez de ne pas utiliser d’appareils automatisés, tels que des bots, robots ou techniques d’exploration de données pour cataloguer, télécharger, stocker ou reproduire, stocker ou distribuer du contenu accessible d’un jeu, ou manipuler un jeu et/ou un site tiers de manière non cohérente avec sa finalité ou sa finalité prévue(s). Vous ne prendrez pas de mesure pour interférer, interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité des jeux, sites internet ou d’autres services de Ravenscourt, ou de logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications. Vous n’utiliserez pas les jeux, sites internet et/ou d’autres services de Ravenscourt de manière susceptible d’endommager, désactiver, surcharger, ou détériorer un serveur de Ravenscourt, ou les réseaux connectés à un serveur de Ravenscourt, ou gêner l’usage et la jouissance par une autre partie des jeux, sites internet et/ou d’autres services de Ravenscourt. Vous ne tenterez pas d’obtenir un accès non autorisé aux jeux, sites internet et/ou d’autres services, d’autres comptes, systèmes ou réseaux informatiques de Ravenscourt connectés à un serveur de Ravenscourt ou à tout jeu et/ou site tiers, par piratage, déplombage, diffusion de logiciel contrefait,  de mot de passe ou par d’autres moyens. Vous n’obtiendrez pas, ne tenterez pas d’obtenir de matériels ou d’information par tous moyens non intentionnellement prévus par des jeux, sites internet et/ou d’autres services de Ravenscourt. Vous ne ferez pas d’ingénierie inverse, ne décompilerez pas, ne désassemblerez pas de logiciel, jeux, sites internet et/ou d’autres services de Ravenscourt et/ou de sites tiers, y compris tout protocole de communications propriétaire utilisé par Ravenscourt. Vous disposez d’un droit limité, révocable, et non exclusif de créer un hyperlien vers des sites internet de jeux tant que le lien ne représente pas Ravenscourt, un jeu, et/ou des services de manière erronée, trompeuse, péjorative, ou insultante ou expresse, et n’implique pas un soutien par Ravenscourt du site auquel vous êtes lié. Par ailleurs, le site duquel vous êtes dirigé vers nos jeux ne doit pas contenir de contenu obscène, diffamatoire, pornographique, offensant ou illégal.

Par ailleurs, vous ne devez pas utiliser le jeu, site internet et/ou les services de communication compris dans le cadre d’enquêtes, concours, systèmes pyramidal, chaîne de lettres, courrier indésirable, spamming ou messages à répétition ou non sollicités (commerciaux ou autres). Par ailleurs, vous ne devez pas publier, envoyer, télécharger, transmettre, distribuer ou diffuser du contenu que Ravenscourt détermine être en-deçà du niveau acceptable de contenu que Ravenscourt a déterminé pour le jeu comme étant un contenu illégal, nuisible, abusif, menaçant, vulgaire, déplaisant, sexuellement explicite, politique, diffamatoire, obscène, gênant, indésirable, grossier, haineux ou racialement, ethniquement, sexuellement, ou, de l’avis raisonnable d’une  personne,  outrageant ou contestable, ni inciter d’autres personnes à le faire. En outre, vous ne pouvez utiliser, télécharger, transmettre, distribuer ou rendre disponible tout matériel ou information, contenant du matériels susceptible de contrefaire tout droit d’auteur, marque déposée, brevet, secret d’affaires, publicité ou droit de confidentialité ou d’autre droit propriétaire ou divulguer un secret d’affaire ou violer une obligation confidentielle d’une personne physique ou morale, à moins d’avoir d’abord obtenu la permission du propriétaire de ces droits d’utiliser les matériels de cette manière. Par ailleurs, vous ne devez pas télécharger des fichiers contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, bots d’annulation, fichiers ou données corrompus, ou d’autre logiciels ou programmes similaires pouvant endommager le fonctionnement d’un jeu ou les  ordinateurs d’autres utilisateurs.

Sauf autorisation expresse de Ravenscourt, vous ne pouvez annoncer ou proposer de vendre ou d’acheter des biens ou services à une quelconque fin, à moins que le logiciel n’autorise spécifiquement ces messages. Vous ne pouvez falsifier, supprimer ou désactiver d’information sur la gestion de droit d’auteur, tels que attributions d’auteur, mentions légales ou autres ou désignations ou appellations propriétaires de l’origine ou la source du logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier téléchargé. Vous ne pouvez imiter ou créer une fausse identité (tel qu’une célébrité ou un représentant de Ravenscourt) aux fins de tromper autrui. Vous ne pouvez utiliser, télécharger ou copier, ou fournir (gratuitement ou contre paiement) à une personne ou entité un répertoire d’utilisateurs ou autre information sur l’utilisateur ou l’usage ou une partie d’entre eux. Vous ne pouvez indûment utiliser une assistance ou les boutons de réclamations ou faire de faux rapports aux administrateurs de Ravenscourt. Vous ne pouvez utiliser, développer ou diffuser des programmes logiciels « auto », programmes logiciels « macros » ou d’autres programmes ou applications logiciels « de triche ». Vous ne pouvez utiliser un tableau de bulletin ou autre service de communications de manière autre que communication personnelle à titre d’utilisateur individuel (à savoir non comme société ou autre entité). Vous ne pouvez utiliser de logiciel pour des transactions frauduleuses et /ou vendre, acheter, ou transférer un accès à votre compte. Ne pouvez exploiter, distribuer ou publiquement communiquer d’erreur, fausse queue ou bogue donnant un avantage non prévu. Conserver plus d’un compte.

Veuillez noter que Ravenscourt devra adopter une politique de tolérance zéro.  Si un comportement susmentionné est détecté, votre accès aux jeux peut être résilié avec ou sans autre avis.  

Items Virtuels intégrés

En utilisant certains jeux vous pouvez acheter des Items virtuels intégrés, y compris, sans réserve, armes, objets, artéfacts, devise, items, équipement, et/ou autre valeur ou  indicateurs de statut de nos jeux pour accélérer le jeu et la progression dans le  jeu en dépensant de l’argent réel (« items vituels »). Tous items virtuels existent sur serveurs seulement comme des données. Les items virtuels ne peuvent être échangés en argent réel. LES ITEMS VIRTUELS SONT PAYABLES EN AVANCE ET NE SONT PAS REMBOURSABLES EN TOUT OU PARTIE. Vous comprenez  ne pas détenir d’Items virtuels, mais acquérir une licence limitée pour utiliser des items virtuels conformément à la jouabilité spécifique du jeu. Vous reconnaissez que ces Items virtuels  se cumulent sur votre compte et  que vous n’avez pas de propriété ou autre participation sur l’un des Items virtuels. Ravenscourt ne prévoit, ni garantit, et décline expressément tout prix, espèces ou autre, réel ou virtuel, attribué à des données résidant sur serveurs exploités par Ravenscourt, y compris sans réserve les Items virtuels associés à votre compte. De plus vous reconnaissez et acceptez que Ravenscourt a le droit, et non l’obligation, de supprimer, altérer, supprimer, supprimer, ou transférer tous Items virtuels, en tout ou partie, à tout moment et pour tout motif, avec ou sans avis, et sans responsabilité envers vous.  

La vente ou le transfert d’items des Items virtuels ou de monnaies virtuelles entre utilisateurs peuvent seulement être dirigés via des services approuvés et procurés par Ravenscourt, le cas échéant, et Ravenscourt peut résilier un compte contrevenant à cette interdiction.

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ NE PAS AVOIR DE PROPRIÉTÉ OU AUTRE PARTICIPATION SUR VOTRE COMPTE, ET RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUS DROITS SUR LE COMPTE SOIENT ET SERONT DETENUS Á JAMAIS PAR ET S’APPLIQUENT AU PROFIT DE RAVENSCOURT. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ N’AVOIR AUCUNE CRÉANCE, DROIT, TITRE, PROPRIÉTÉ OU AUTRE PARTICIPATION SUR LES JEUX OU ITEMS VIRTUELS QUE VOUS ACQUÉREZ, INDÉPENDAMMENT DE LA CONTREPARTIE OFFERTE OU VERSÉE EN CONTREPARTIE DE CE QUI PRÉCÈDE. PAR AILLEURS, RAVENSCOURT NE SAURAIT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE EN AUCUNE MANIÈRE DE LA DESTRUCTION, LA SUPPRESSION, LA MODIFICATION, LA DÉTÉRIORATION, DU « PIRATAGE, » OU D’UN AUTRE DOMMAGE OU PERTE EN TOUT GENRE CAUSÉ AU JEU OU ITEMS VIRTUELS, Y COMPRIS NOTAMMENT, LA SUPPRESSION DE MONNAIE VIRTUELLE ET/OU INVENTAIRE DÈS LA RÉSILIATION OU L’EXPIRATION DE VOTRE COMPTE, OU LA CESSATION D’UN JEU.

Soumissions Utilisateur

Certains jeux peuvent comporter la capacité de créer, modifier, concevoir, embellir, ou altérer des objets ou d’autres éléments du jeu. Vous acceptez d’utiliser uniquement pour personnaliser votre propre expérience  de jeu. Certains jeux peuvent comprendre la capacité d’envoyer des messages et d’autres communications à d’autres joueurs ou de publier des messages sur des forums publics. Vous acceptez d’utiliser les services de communication seulement pour publier, envoyer et recevoir des messages et du bon matériel et le cas échéant, liés aux jeux.

Ravenscourt n’a aucune obligation de surveiller le Contenu Utilisateur. Ravenscourt se réserve néanmoins le droit d’examiner et de supprimer un Contenu Utilisateur à tout moment, sans notification, pour une quelconque raison et à son entière discrétion. Ravenscourt  décline spécifiquement toute responsabilité sur le Contenu Utilisateur. Si vous rencontrez quelque chose que vous trouvez contestable et violant les présentes Conditions, vous pouvez le signaler au service client.

En soumettant du Contenu Utilisateur aux jeux, sites internet et/ou autres services de Ravenscourt, vous accordez à Ravenscourt, et à ses successeurs et ayant-droits, employés, concessionnaire de licences, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés du jeu et tous Services communication, une licence perpétuelle, irrévocable, dans le monde entier, exclusive sans redevance pour reproduire, distribuer, réaliser, modifier, réviser, afficher, adapter, créer des œuvres dérivées, et commercialiser et promouvoir le Contenu Utilisateur, à des fins commerciales ou non commerciales, et tout support existant actuellement ou ultérieurement développé sans votre accord préalable ou paiement de dédommagement et sans notification. Vous accordez à chaque utilisateur de jeux et/ou sites internet une licence non exclusive pour accéder à votre Contenu Utilisateur tel que permis par la fonctionnalité de jeux et le site internet (le cas échéant) et selon les présentes Conditions. Dans la mesure permise par les lois applicables, vous renoncez ici à tous droits moraux et droits de location dont vous pouvez disposer sur le Contenu Utilisateur que vous soumettez.

Vous reconnaissez  que vos communications via les jeux, tous services de communication (faisant partie d’un jeu ou non) sont des communications publiques et non privées et que Ravenscourt n’est pas responsable des informations que vous choisissez de communiquer à d’autres utilisateurs, ou des actions d’autres utilisateurs. Vous comprenez et acceptez qu’en communiquant avec d’autre joueurs d’un jeu ou qu’en utilisant toutes fonctionnalités interactives d’un jeu, tels que message, forums ou salles de discussion, ces communications et messages soient transmis par nos serveurs, et nous pouvons, sans y être obligés, surveiller toutes ces communications et messages. Vous admettez ne pas avoir d’attente de confidentialité sur ces communications ou messages, et vous consentez expressément à cette surveillance.

La politique d’entreprise de Ravenscourt ne nous autorise pas, ni à nous, ni aucun de nos employés à accepter ou considérer des idées, suggestions, propositions, commentaires ou matériels. Le  but de ces Conditions est d’éviter des malentendus  potentiels ou litiges si les produits, services ou fonctionnalités développés ou publiés par Ravenscourt semblent similaires ou identiques aux idées pouvant indépendamment vous venir à l’esprit. Si, malgré notre demande de ne pas envoyer vos idées, vous décidez de les soumettre à Ravenscourt, indépendamment du contenu de votre lettre, les Conditions suivantes s’appliquent. Vous acceptez que :

Toutes idées, suggestions, propositions, commentaires ou matériels non sollicités soient réputés non-confidentiels et non-propriétaires. Ravenscourt n’a pas d’obligations, y compris notamment, pas d’obligation d’examiner ou de restituer de matériels. Ravenscourt peut utiliser, redistribuer, ou divulguer des idées non sollicitées, suggestions, propositions, commentaires ou matériels dans le monde entier sans restriction, de toute manière et à toute fin, commerciale ou autre, sans obligation de rémunération ou crédit à votre égard ou à l’égard d’un tiers.

Exigences Utilisateur. Vous acceptez de ne pas :

  • Utiliser un jeu, des services de communication, et/ou sites internet dans le cadre d’enquêtes, concours, système pyramidal, chaîne de lettres, pourriel, spamming ou messages à répétition ou non sollicités (commerciaux ou autres).
  • Publier, publier, télécharger, transmettre, distribuer ou diffuser du contenu que Ravenscourt détermine au-delà du niveau acceptable de contenu fixé par Ravenscourt  pour les jeux comme du contenu illégal, nocif, abusif, menaçant, vulgaire, déplaisant, sexuellement explicite, politique, diffamatoire, obscène, gênant, non sollicité, grossier, haineux ou racialement, ethniquement, sexuellement, ou de l’avis raisonnable d’une personne, insultant ou contestable, ou qui incite d’autres à le faire.
  • Utiliser, télécharger, transmettre, distribuer ou rendre disponible du matériel ou information, contenant des matériels susceptible d’enfreindre tout droit d’auteur, marque déposée, brevet, secret d’affaire, publicité ou droit de confidentialité ou autre droit propriétaire ou divulguer un secret d’affaire ou violer une obligation confidentielle d’une personne ou entité, à moins d’avoir d’abord reçu la permission du propriétaire de ces droits d’utiliser le matériels de cette manière.
  • Télécharger des fichiers contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, bots d’annulation,  fichiers ou données corrompus, ou autres logiciels ou programmes similaires pouvant endommager le fonctionnement d’un jeu et/ou les sites internet et/ou ordinateurs d’autres utilisateurs.
  • Sauf autorisation expresse de Ravenscourt, annoncer ou proposer de vendre ou acheter des biens ou services à une fin quelconque, à moins que le jeu et/ou les sites internet n’autorisent spécifiquement ces messages.
  • Falsifier, supprimer ou désactiver toute information de gestion de droit d’auteur, telles que mentions d’auteur, mentions légales ou autres ou les désignations de propriété ou appellations d’origine ou source du logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier téléchargé.
  • Imiter ou créer une fausse identité (telle qu’une célébrité ou un représentant de Ravenscourt) dans le but de tromper autrui.
  • Utiliser, télécharger ou copier, ou fournir (gratuitement ou non)  à une personne physique ou morale un directoire des utilisateurs ou autre information utilisateur ou usage (en tout ou partie).
  • Utiliser indument les boutons d’assistance ou de réclamation ou faire de faux rapports aux administrateurs de Ravenscourt.
  • Utiliser, développer ou distribuer des programmes logiciel « auto », programmes logiciel « macro »  or autre « programme logiciel ou applications de triche ».
  • Utiliser un bulletin ou autre service de communications de manière autre que pour communication personnelle à titre d’utilisateur individuel (c.-à-d. non de société ou autre entité).
  • Utiliser un jeu et/ou le site internet pour des transactions frauduleuses.
  • Vendre, acheter, ou transférer l’accès à votre compte.
  • Exploiter, distribuer ou publiquement communiquer toute erreur, réplique manquée ou bogue qui donne un avantage imprévu.
  • Conserver plus d’un compte.

Si vous considérez qu’un contenu rendu disponible sur un service par des utilisateurs ne respecte pas ces Conditions, vous pouvez le signaler à Ravenscourt en envoyant un e-mail ou une lettre à l’adresse suivante.

A Koch Media GmbH, Gewerbegebiet 1, A-6604 Hoefen, Austria, E-Mail kundenservice@kochmedia.com.

Résiliation par Ravenscourt

Ravenscourt peut résilier des jeux, sites internet et/ou des services Ravenscourt à tout moment en vous  notifiant de cette résiliation dans le délai spécifié lorsque vous avez rejoint le service particulier de Ravenscourt, ou si aucun délai de résiliation n’a été spécifié pour le préavis, dans les trente (30) jours de la date de publication de cet avis sur le jeu, les sites internet et/ou services applicables de Ravenscourt. Ravenscourt se réserve le droit de refuser à tout utilisateur d’accéder aux jeux et sites internet ou de suspendre ou résilier votre accès aux jeux et/ou sites internet et/ou autres services (p.ex. compte), en tout ou partie, sans notification, pour toutes violations importantes du présent Contrat. Une violation importante est inter alia établie si

  • Vous êtes en défaut de  paiement de frais et omettez de payer en dépit de réception d’un rappel
  • Des circonstances réelles indiquent que votre conduite affecte significativement et négativement l’expérience de jeu des autres utilisateurs
  • Vous violez substantiellement les lois, dispositions contenues dans ces Conditions, les conditions générales et/ou Règles supplémentaires applicables, à moins de ne pas être responsable de la violation.

Nous considérons la gravité de la violation et le nombre d’infractions dans notre décision ; toutefois, toute détermination est à notre absolue discrétion. Chaque annulation/résiliation peut être communiquée via e-mail. Cependant, vous reconnaissez que Ravenscourt n’est pas tenu de vous fournir d’avis avant de résilier les services. Si Ravenscourt résilie, vous ne pouvez participer à un service de Ravenscourt sans permission expresse de Ravenscourt. Toutes Conditions qui par nature peuvent survivre à la résiliation de ces Conditions sont censées survive à cette résiliation.  

Résiliation par l’Utilisateur

Vous avez le droit de résilier votre compte ou un service particulier de Ravenscourt à tout moment. Si vous n’acceptez pas les Conditions de ces Conditions, votre seul recours est de ne pas utiliser les services de Ravenscourt et de résilier votre compte ou tous services applicables. Toutes Conditions qui par leur nature peuvent survivre à la résiliation de ces Conditions sont censés survivre à cette résiliation. 

DROITS PROPRIÉTAIRES

Tout matériel publié dans un jeu et/ou sur des sites internet et/ou d’autres services y compris, notamment texte, photographies, vidéo, graphique, musique, images, animations, audio, texte, « micro programmes » incorporés dans les données logiciel, sons, messages, commentaires, classements, et autres matériels dans le jeux et/ou sur le site internet (collectivement le « Contenu ») est détenu par Ravenscourt ou ses concédants de licence et protégé par les lois régissant les droits d’auteur, brevets, marques déposées, secrets d’affaire et/ou autres droits propriétaires. Ravenscourt possède un droit d’auteur ou est concessionnaire de licence dans la sélection, la coordination, l’organisation et l’amélioration de ce contenu et d’un ou plusieurs droits d’auteur sur les jeux. Toutes marques déposées, marques de service, noms commerciaux sont la propriété de Ravenscourt et/ou ses concédants ou concessionnaires de licences. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, publier, transmettre, distribuer, réaliser, vendre, créer des œuvres dérivées, ou de toute manière exploiter, toutes marques déposées, le Contenu, les jeux, en tout ou partie, sans consentement  écrit préalable de Ravenscourt. Vous pouvez télécharger du Contenu pour votre usage personnel, non commercial seulement tel que prévu dans ces Conditions, ou tel qu’autrement permis par Ravenscourt périodiquement, à condition de ne pas altérer ce Contenu et que vous gardiez intact tout droit d’auteur autres mentions propriétaires et que vous n’utilisiez pas le Contenu de toute manière qui exprimerait ou impliquerait une association entre vous et les produits et services de Ravenscourt ou d’un tiers. Vous reconnaissez ne pas acquérir de droits de propriété sur un Contenu téléchargé des jeux et/ou sites internet. La copie ou le stockage de Contenu pour une utilisation autre que personnelle est expressément interdite sans permission écrite préalable de Ravenscourt ou le propriétaire du Contenu. Vous ne pouvez cadrer ou utiliser de techniques de cadrage pour intégrer une marque déposée, logo, ou autre information propriétaire (y compris images, texte, agencement de page, ou forme) de Ravenscourt sans le consentement écrit exprès de Ravenscourt. Vous ne pouvez utiliser de Meta tags ou autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques de Ravenscourt sans consentement écrit exprès de Ravenscourt. Vous ne pouvez utiliser de logo de Ravenscourt ou autre marque déposée ou graphisme propriétaire dans le  lien sans permission écrite expresse. Toute utilisation(s) non permise par cette Condition résilie automatiquement toutes permissions ou licences accordées par Ravenscourt dans ces Conditions. Ravenscourt peut  engager une  action civile ou pénale à votre encontre pour usage non autorisé de la propriété intellectuelle. Vous acceptez de garantir et dégager la responsabilité de Ravenscourt contre tout comportement non autorisé ou illégal de votre part, ou par l’utilisation de votre compte.

Sauf pour vous autoriser à utiliser les jeux et/ou le site web pour votre usage personnel, non commercial tel qu’énoncé dans le paragraphe ci-dessus, lorsque vous utilisez un jeu et/ou le site internet, vous ne recevez pas une licence ou d’autres droits de Ravenscourt, y compris de propriété intellectuelle ou d’autres droits propriétaires de Ravenscourt. Vous comprenez ne pas avoir de droits sur un jeu et/ou les sites internet ou un autre bien de Ravenscourt excepté comme nous l’indiquons dans ces Conditions.

Liens

Vous pouvez être en mesure d’accéder à  d’autres sites internet ou ressources par des liens dans les jeux et/ou sur les sites internet. Parce que Ravenscourt n’a pas de contrôle sur des sites et ressources tiers, vous reconnaissez que Ravenscourt n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et ne soutient pas et n’est pas responsable, du contenu, de la publicité, des produits ou autres matériels disponibles sur ces sites ou ressources et que Ravenscourt ne soutient pas ces sites ou produits ou services évaluables sur ces sites. Vous reconnaissez que Ravenscourt n’est pas responsable ou redevable, directement ou indirectement, de dommage ou perte causé(e) ou allégué(e) causé(e) par ou dans le cadre de l’utilisation ou du recours à un contenu, des biens ou services disponibles ou par ces sites ou ressource(s) tiers.

Tests bêta

A son entière discrétion, Ravenscourt peut vous contacter pour vous proposer d’examiner et d’évaluer un ou plusieurs jeux, aspects de jeux, fonctionnalités en ligne ou services avant la  sortie commerciale aux fins d’identifier les erreurs et bugs programme et/ou améliorer leur fonctionnement (« Test bêta»).

Si vous acceptez un test bêta, vous devez signer et envoyer à Ravenscourt un contrat de Confidentialité de test bêta (« Contrat de confidentialité ») pour chaque test bêta spécifique avant fourniture ou mise à disposition de logiciel.

Dans le cadre du test bêta, Ravenscourt peut vous fournir sur une base temporaire une copie pré- commercialisation d’un jeu ou l’accès à une fonctionnalité sur le site de Ravenscourt. Vous comprenez et convenez que la copie pré-commercialisation et tous autres matériels fournis sont des informations confidentielles ou propriétaires de Ravenscourt. Le terme « Informations Confidentielles » désigne toute information désignée comme confidentielle, toute information relative aux produits, plans, conceptions produit, coûts produit, prix produit, noms produit, personnel, recherche, développement, savoir-faire et/ou codes source de Ravenscourt, y compris sans réserve sa logique sous-jacente et ses concepts. Vous devez utiliser les Informations Confidentielles uniquement dans la mesure limitée nécessaire au test bêta. Vous devez empêcher et non autoriser la divulgation, utilisation, vente, cession, location, concession de sous-licence, exploitation commerciale ou commercialisation des Informations Confidentielles par tout moyen. Au plut tôt entre (a) la fin du test bêta ou (b) la date où Ravenscourt vous demande de restituer ou détruire les Informations Confidentielles, vous devez cesser immédiatement l’utilisation des Informations Confidentielles et restituer les Informations Confidentielles et toutes copies sous toute forme importante à Ravenscourt. Nonobstant la réalisation du test bêta, les Informations Confidentielles restent confidentielles à perpétuité. Vous acceptez comme condition de participation à un test bêta de (i) ne pas copier ou reproduire la version pré-commercialisation et les informations confidentielles ou propriétaires, (ii) protéger la version pré-commercialisation  et  les informations confidentielles et propriétaires et empêcher l’accès non autorisé, la reproduction, la divulgation et/ou l’usage non autorisé de, la version pré-commercialisation et des informations confidentielles et propriétaires, et (iii) respecter totalement les Conditions et conditions générales du Contrat de Confidentialité.

Vous devez exécuter le test bêta en personne et ne devez pas fournir d’accès à des matériels pré-commercialisation à une autre personne. Il vous sera demandé d’informer Ravenscourt de vos réactions et suggestions suivant votre expérience de jeux, éléments de jeu, contenu et/ou services du test bêta. Tous commentaires, réactions, suggestions, idées, critiques et autres données transmises, divulguées ou offertes à Ravenscourt au cours de tests bêta, ou plus généralement dans le cadre de l’utilisation des services, seront la propriété exclusive de Ravenscourt. Vous acceptez ainsi de ne pas donner vos impressions par tous moyens ou processus à une partie externe autre que Ravenscourt. Vous reconnaissez que, sous réserve de la législation applicable, Ravenscourt puisse utiliser, vendre, promouvoir et exploiter votre feedback, sans restriction et sans vous rémunérer.

Vous convenez que la violation des obligations ci-dessus cause un tors irréparable à Ravenscourt, et que Ravenscourt a droit à (en plus d’autres recours disponibles) une mesure injonctive ex parte sans obligation pour empêcher la violation ou une menace de violation de vos obligations. Votre obligation de préserver la confidentialité des jeux fournis pour le test bêta se poursuivra jusqu’à ce que Ravenscourt diffuse publiquement, ou divulgue au public sans faute de votre part, chacun des jeux et le contenu que vous testez.

Sur demande, vous acceptez de rendre immédiatement à Ravenscourt toute copie d’une version précommercialisée et les informations confidentielles ou propriétaires que Ravenscourt vous a fournies. Vous êtes invité à jouer aux jeux pré commercialisés aux seules fins d’évaluer les jeux et d’identifier des erreurs. Rien dans ces directives, ou sur ce site, ne doit être interprété comme vous accordant des droits ou privilèges d’aucune sorte s’agissant de jeux bêta ou du contenu que vous trouvez ici. Les jeux bêta sont fournis en test sur une base « tel que » et « selon disponibilité » et nous ne vous faisons pas de garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite. En jouant à certains jeux bêta, vous pouvez cumuler trésor, points expérience, équipement, ou autre valeur ou indicateurs de statut. Ces données peuvent être réinitialisées à tout moment durant le processus de test, et peuvent être réinitialisées lorsque le jeu particulier achève une phase de test. Dans ce cas, tout historique de joueur et données sera effacé et chaque joueur retrouve le statut de débutant. Vous acceptez explicitement que : (i) jouer à des jeux bêta est à vos risques et vous savez que les jeux peuvent inclure des bogues connus ou non, (ii) toute valeur ou indicateurs de statut que vous obtenez par le jeu peut être supprimé à tout moment, (iii) Ravenscourt n’a aucune obligation de rendre ces jeux disponibles sans frais pour toute période, ni de les rendre disponibles tout court, (iv) ces jeux peuvent être disponibles seulement par souscription dès que le processus de test bêta est achevé ou à un moment quelconque à l’avenir ; (v) les Conditions de Service de Ravenscourt s’appliquent à votre utilisation des jeux durant la phase de test, et (vi) s’il s’agit d’un test bêta fermé, vous garderez toute information sur les jeux bêta confidentielle tel qu’énoncé ci-dessus et ne divulguerez pas ces informations à une autre personne. Les comptes de test bêta ne sont pas transférables en toute circonstance.

Santé des utilisateurs de jeu

Ravenscourt vous conseille de prendre les précautions suivantes dans tous cas lors de l’utilisation de jeu vidéo. Evitez de jouer si vous êtes fatigué et/ou  manquez de sommeil. Assurez-vous de jouer dans une pièce bien éclairée et diminuez la luminosité de votre écran. Lorsque vous jouez à un jeu vidéo nécessitant la connexion à un écran, jouez à bonne distance de l’écran et aussi loin que le câble de  connexion le permet. En jouant, observez des pauses de dix (10) à quinze (15) minutes par heure.

Avertissement sur les risques d’épilepsie :

Certains individus peuvent avoir des crises d’épilepsie, y compris dans certains cas, perte de conscience, particulièrement, lors d’exposition à de fortes stimulations lumineuses (succession d’images rapides ou répétition de simples figures géométriques, flashes ou expositions). Ces individus sont exposés à des risques de crises lorsqu’ils jouent à certains jeux vidéo contenant ces stimulations lumineuses ; consulter votre docteur avant toute utilisation. Les parents doivent porter une attention particulière à leurs enfants lorsqu’ils jouent à des jeux vidéo. Si vous ou votre enfant présentent l’un des symptômes suivants : vertige, problèmes de vision, contraction des yeux ou muscles, désorientation, mouvement involontaire ou convulsions ou perte de conscience momentanée, vous devez immédiatement cesser de jouer et consulter un médecin.

MENTIONS LÉGALES

Droit de rétractation

Pour les utilisateurs auxquels la juridiction de l’Union Européenne          s’applique :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent Contrat dans les 14 jours sans donner de raison. La période de rétractation expirera après 14 jours du jour de conclusion du présent Contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Koch Media GmbH, Gewerbegebiet 1, A-6604 Hoefen, Autriche, E-Mail kundenservice@kochmedia.com,) de votre décision de rétractation du présent Contrat avec une déclaration claire (p.ex. une lettre envoyée par poste, fax ou e- mail). Vous pouvez utiliser le modèle joint de formulaire de rétractation, mais il n’est pas obligatoire.

Pour satisfaire la date limite de rétractation, il suffit d’envoyer la notification concernant votre exercice du droit de rétractation avant expiration de la période de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous retirez du présent Contrat, nous remboursons tous paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception de coûts supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que le type le moins cher de livraison standard que nous offrons), sans retard indu et en tout cas au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent Contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant les même moyens de paiement que ceux utilisés pour la transaction initiale, sauf disposition contraire expresse ; en tout état de cause, vous n’encourrez pas de frais découlant de ce remboursement.

Exemplaire Formulaire de rétractation

(remplir et retourner ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous retirer du contrat)

A Koch Media GmbH, Gewerbegebiet 1, A-6604 Hoefen, Austria, E-Mail kundenservice@kochmedia.com:

Je vous avise/Nous vous avisons (*)  de mon/notre retrait (*) de mon/notre (*) contrat de vente de ce qui suit 

biens (*)/pour la prestation de service suivante (*),

Commandés le (*)/reçus le (*),

Nom du consommateur(s),

Adresse du consommateur(s),

Signature du consommateur(s) (seulement pour un formulaire papier),

Date

(*) Supprimer la mention inutile.

Information spéciale à la rétractation

Veuillez noter que votre droit de retrait expire avant le délai d’expiration de 14 jours, si nous vous avons fourni des services immédiatement dès le début du présent Contrat et si nous vous avons informé de cette expiration préalable avant la prestation de services et si nous avons obtenu votre consentement.

Mesures Protectives Techniques

Certains jeux et services de Ravenscourt peuvent être protégés par des mesures de protection techniques et une gestion de droits numériques, en particulier, sans réserve, protection physique, tatouage (watermarking), clés numériques et activation en ligne. Une connexion internet large bande et la création d’un compte de Ravenscourt peuvent s’avérer nécessaires pour accéder aux fonctions en ligne et jouer en ligne, et dans certains cas, pour dévoiler des contenus exclusifs. Ces contenus exclusifs peuvent être révélés une fois seulement avec une clé unique. Pour tous jeux et services incorporant une   technologie de gestion de droits numériques orbite, une connexion internet à large bande permanente et la création d’un compte Ravenscourt peut être nécessaire pour jouer auxdits jeux ou accéder auxdits services à tout moment. Ravenscourt peut annuler l’accès à une ou plusieurs fonctions en ligne sous réserve de notification avec notification préalable écrite de 30 (trente) jours sur les sites internet de Ravenscourt du jeu ou des services concernés.

Exonération de garanties

VOUS COMPRENEZ QUE VOTRE UTILISATION DE TOUT JEU, DE SITES INTERNET, ET/OU DE SERVICES DE COMMUNICATION (Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUS TÉLÉCHARGEMENTS OU PERTE DE DONNÉES OU AUTRE DOMMAGE Á VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU APPAREIL MOBILE EST Á VOS SEULS RISQUES. VOUS COMPRENEZ QUE LES JEUX ET/OU SITES INTERNET SONT FOURNIS « TELS QUE » « OÙ QU’ILS SOIENT »  ET « QUAND ET LÁ OÙ ILS SONT DISPONIBLES », ET SUSCEPTIBLES DE CHANGER Á TOUT MOMENT SANS NOTIFICATION. VOUS  ADMETTEZ QUE RAVENSCOURT NE DONNE PAS DE GARANTIE QUE LES JEUX ET/OU SITES INTERNET ET/OU SERVICES DE COMMUNICATION SERONT ININTERROMPUS, PONCTUELS, SÉCURISÉS, OU DÉNUÉS D’ERREUR. VOUS COMPRENEZ QUE RAVENSCOURT NE GARANTIT PAS QUE LES RÉSULTATS OBTENUS DE VOTRE UTILISATION D’UN JEU ET/OU DE SITES INTERNET ET/OU SERVICES DE COMMUNICATION SATISFERONT VOS ATTENTES. AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, VERBALE OU ÉCRITE, NE PEUT MODIFIER LES CONDITIONS D’EXONÉRATIONS(S) ÉNONCÉE(S) DANS LE PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS ÊTES INSATISFAITS DU CONTENU ET/OU DE MATÉRIELS CONTENUS DANS LE JEUX ET/OU LES SITES INTERNET ET/OU SERVICES DE COMMUNICATION OU l’UNE DES PRÉSENTES CONDITIONS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER L’ACCÈS ET L’USAGE DES JEUX ET/OU SITES INTERNET.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, RAVENSCOURT DÉCLINE TOUTES DÉCLARATIONS, GARANTIES, ET CONDITIONS EN TOUT GENRE (EXPRESSES, TACITES, LÉGALES, OU AUTRES, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES DE MARCHANDABILITÉ ET D’ADÉQUATION Á UNE FIN PARTICULIÈRE, DROIT DE PROPRIÉTÉ, FONCTIONNEMENT CONTINU ET/OU SANS ERREUR, ET NON VIOLATION DE DROITS PROPRIÉTAIRES) CONCERNANT LES JEUX ET/OU LES SITES INTERNET.

Limitation de responsabilité pour les utilisateurs basés hors de l’Union Européenne

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS RAVENSCOURT OU SES SOCIÉTÉS APPARENTÉES ET FILIALES NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS (OU UN TIERS AGISSANT PAR VOTRE INTERMÉDIAIRE) DE DOMMAGES QUELCONQUES Y COMPRIS NOTAMMENT TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSECUTIFS, PUNITIFS OU ACCESSOIRES, OU DOMMAGES POUR PERTE D’UTILISATION, DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES, OU AUTRES  INTANGIBLES, OU LE COÛT D’ACHAT DE BIENS OU SERVICES SUBSTITUTS, ACCÈS NON AUTORISE Á ET/OU ALTÉRATION DE VOS INFORMATIONS OU TRANSMISSIONS PERSONNELLES, DÉCOULANT OU LIÉ A L’UTILISATION, L’INCAPACITÉ D’UTILISATION, L’UTILISATION NON AUTORISÉE,  L’EXÉCUTION OU L’INEXÉCUTION DES JEUX ET/OU DES SITES INTERNET, MÊME SI RAVENSCOURT A ÉTÉ AVISÉE PRÉCÉDEMMENT DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES ET QUE CES ACTIONS EN DOMMAGES PUISSENT AVOIR ETE RETENUES PARTOUT DANS LE MONDE QU’IL S’AGISSE D’ACTION CONTRACTUELLE, DE NÉGLIGENCE, D’ACTION DÉLICTUELLE, EN VERTU DE LA LOI, EN EQUITY, EN DROIT, OU AUTRE. A MOINS D’UNE LIMITATION OU MODIFICATION PAR LA LOI APPLICABLE, LES PRÉCÉDENTES EXONÉRATIONS, RENONCIATIONS ET LIMITATIONS S’APPLIQUENT DANS LA MESURE  MAXIMALE PERMISE, MÊME EN CAS D’ÉCHEC D’UN RECOURS. EN OUTRE, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, RAVENSCOURT, SES CONCÉDANTS OU CONCESSIONNAIRES DE LICENCE, NE SONT TENUS DE RETARD OU DÉFAUT D’EXÉCUTION RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT D’UN ACTE DE FORCE MAJEURE OU DE MOTIFS INDÉPENDANTS DE SON OU LEUR VOLONTÉ RAISONNABLE. RAVENSCOURT PEUT CHANGER OU SUPPRIMER DU CONTENU OU DES FONCTIONNALITÉS DE JEUX ET/OU SITES INTERNET DE TOUTE MANIÈRE, A TOUT MOMENT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA RAISON. LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET EXONÉRATIONS DE CETTE SECTION ET DES PRÉSENTES CONDITIONS S’APPLIQUENT DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI  APPLICABLE.

Limitation de responsabilité pour les utilisateurs basés dans l’Union Européenne

Ravenscourt est passible conformément aux dispositions légales pour dommage/perte subi(e) par un utilisateur et causé(e) délibérément ou par une faute lourde de Ravenscourt ou ses agents d’exécution. Elle est également responsable de dommage et préjudice corporel au sens de la loi sur la responsabilité du fait des produits. Par ailleurs la responsabilité de Ravenscourt relativement aux demandes d’indemnisation – indépendamment de leur fondement juridique – est limitée conformément aux dispositions suivantes, sauf disposition contraire prévue par une garantie de Ravenscourt :

S’agissant de dommage/perte causé(e) par simple négligence, Ravenscourt est seulement responsable dès lors que l’affaire concerne une violation d’obligations contractuelles importantes. Les obligations contractuelles importantes sont les obligations dont l’exécution est strictement nécessaire à la bonne exécution du contrat, par laquelle l’utilisateur doit normalement pouvoir se fier à la satisfaction de ces obligations. Au cas où Ravenscourt est responsable de simple négligence, la responsabilité de Ravenscourt sera limitée à ce dommage/cette perte prévisible et type dans ce type de contrat. La responsabilité de Ravenscourt liée à la perte de données et/ou programmes par simple négligence de Ravenscourt est limitée aux frais de recouvrement types qui auraient été supportés par l’utilisateur s’il avait implémenté des mesures de sauvegarde de données régulières, raisonnables au vu des circonstances.

Les dispositions énoncées dans les sous-paragraphes précédents s’appliquent proportionnellement à l’obligation de dédommager les dépenses futiles. Les désistements susmentionnés s’appliquent également en faveur des agents d’exécution de Ravenscourt.

Ravenscourt n’est pas redevable des frais de l’utilisateur bénéficiant de services non explicitement proposés par Ravenscourt elle-même. Ceci s’applique particulièrement aux frais découlant du transfert de données vers et de l’appareil  terminal de l’utilisateur ainsi qu’aux frais supportés par l’utilisateur en recourant aux systèmes de paiement.

Toute forme de responsabilité stricte est exclue au titre des défaillances de services médias de Koch existant au début de la prestation de service ; c.-à-d. que Ravenscourt est seulement responsable dès lors que Ravenscourt ou ses agents d’exécution en est responsable.

Garantie

Vous comprenez le fait d’être tenu pour personnellement responsable de vos agissements en jouant  et/ou en étant sur les sites internet et acceptez de garantir Ravenscourt et ses sociétés apparentées, partenaires commerciaux, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés, et leurs dirigeants, administrateurs, employés, et agents respectifs (collectivement, les « Parties Indemnisées »), et de les dégager de toute responsabilité de et contre toute perte, dommage, passif, frais, ou dépense de toute sorte (y compris honoraires d’avocat) que les Parties Indemnisées peuvent encourir dans le cadre de toute(s) réclamation(s) ou menace(s) de réclamation découlant ou liées à votre utilisation d’un jeu et/ou de sites internet ou à votre violation des présentes Conditions, de la loi applicable, ou des droits d’un tiers.

Accès aux Services

Ravenscourt se réserve le droit de réaliser des mises à jour du système, une maintenance régulière, prévue ou non prévue des jeux et/ou sites internet en raison, par exemple, et non limitativement, des améliorations technologiques ou bogues, et vous pouvez ou non être notifié de ces changements avant leur survenance. Ravenscourt se réserve le droit de changer, de modifier, d’interrompre, de suspendre ou d’abandonner les jeux et/ou les sites internet à tout moment pour quelque raison que ce soit, avec ou sans motif, et n’est pas responsable envers vous ou un tiers de cette résiliation, modification, interruption ou de cet abandon. Vous acceptez, sauf disposition contraire expresse du présent Contrat, l’absence de tiers bénéficiaires au présent Contrat.

Droit applicable

Si vous vivez aux Etats-Unis d’Amérique, au Canada ou au Japon, vous acceptez l’interprétation des présentes Conditions selon les lois de l’Illinois, USA, et reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux situés à Champaign, Illinois USA.

Si vous vivez en dehors des Etats-Unis, du Canada ou du Japon (p.ex. dans l’EEE, en Suisse), vous acceptez que les présentes Conditions soient interprétées selon les lois autrichiennes, et consentez à la compétence exclusive des tribunaux autrichiens.

Si une disposition des présentes Conditions est considérée comme nulle, illégale, ou pour une quelconque raison inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée divisible des présentes conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. L’échec de Ravenscourt à imposer ou assurer la stricte exécution de toute disposition des présentes conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à une disposition ou un droit. Aucune renonciation à l’une des présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette clause ou cette condition ou à une autre clause ou condition.

Les présentes Conditions et les politiques intégrées aux présentes, constituent  l’intégralité du contrat entre vous et Ravenscourt. Elles remplacent tous contrats antérieurs ou actuels entre vous et Ravenscourt liés à votre utilisation de tout jeu et/ou des sites internet. Vos propres Conditions générales ne font pas expressément partie du présent Contrat. Ravenscourt peut céder les présentes Conditions, en tout ou partie. Les intitulés des Conditions sont indiqués à titre de référence et n’affectent pas la lecture ou l’interprétation du présent Contrat. Le défaut d’exercice partiel ou intégral de droits ou la renonciation par Ravenscourt relative à votre violation des présentes conditions, n’empêchent pas l’exercice ultérieur de ce droit par Ravenscourt ou n’est pas considérée comme une renonciation par Ravenscourt à une violation subséquente de cette dernière ou d’un autre terme des présentes Conditions. Les droits et recours de Ravenscourt selon les présentes conditions et tout autre contrat applicable entre vous et Ravenscourt ont un caractère cumulatif, et l’exercice de ces droits ou recours ne limite pas le droit de Ravenscourt d’exercer un autre droit ou recours.